
	Cantal Histoire Cantal Encyc.1901 1879 Commune Popul. Emigration suite Diplômés Chataigneraie Procès Enfariné Pélamourgue Garde Nationale Municipalité SHA Habitants St-Ant. Calvinet Infos générales Disette Villages Notaire laboureur Argent/âge/SN... Formation Noms Ste-Agnès Généalogie Souquières Services
	plan liens accueil

Notaire, Expert, Praticien

Notaire

Conditions pour la réception et l'exercice de la profession sous l'ancien régime.

Age de plus de 25 ans (majeur).
Moyennant une taxe lors de chaque mutation l'édit de 1597 avait rendu l'office de notaire héréditaire, la cas échéant des dispenses d'âge pouvaient être octroyées par arrêt du conseil d'état du roi aux fils de
notaire.
Enquête de moralité (attestation de bonne vie et moeurs délivrés par le curé ou le vicaire de la paroisse).
Extrait authentique de son acte de baptême.
Obligation de professer la foi catholique, apostolique et romaine.
Avoir été durant 5 ans clerc chez un notaire. Des dispenses étaient octroyées au fils de notaire.
Achat de la charge ou héritage et demande à être "pourvu" de son office.
Une copie des lettres de provisions d'office était adressé au requérant, une copie était conservée aux archives royales.
Une fois en possession de ces lettres le nouveau notaire devait se faire recevoir au siège du bailliage, ou de la sénéchaussée, dont il dépendait et adressait pour cela une requête au lieutenant général.
Date prise, on procédait à une second enquête, plus approfondie de bonne vie, moeurs et capacités de l'impétrant en faisant une fois de plus appel au témoignage du curé ou du vicaire de sa paroisse, mais également à ceux des hommes de loi et des maîtres qui l'avaient connu précédemment.
Ayant ensuite produit son certificat de baptême, il pouvait enfin prêter serment et était alors définitivement reçu le même jour.

Article de Ge Magazine n° 184 relevé par Yves Marret

Expert

Par Marie Bardet (février 2002)

"Un expert, dans le contexte auvergnat d'ancien régime était un expert-féodiste. C'est à dire qu'il s'occupait de tout ce qui tournait autour du droit féodal (réfection des terriers, confection des lièves, réactualisation des redevances seigneuriales etc...)
C'était un office, il fallait donc l'acheter auprès des revenus casuels à Paris tout comme l'office notarial.
Un notaire pouvait être notaire expert féodiste, mais un expert-féodiste n'était pas obligatoirement notaire puisqu'il fallait dans tous les cas acheter 2 offices...bonne journée là bas!!

Praticien

Par J-L. Dega (juillet 2003)

Signification du terme "praticien" pour le Rouergue et l'Albigeois (pas nécessairement transposable pour toutes les provinces françaises avant 1789).

En Rouergue, j'ai maintes fois trouvé la mention de "praticien" entre 1550 et 1790 et vu les corrélations que j'ai pues établir, il s'agissait toujours d'une personne ayant des connaissances juridiques mais n'ayant pas de charge officielle comme notaire, avocat ou procureur (qui était l'avoué d'aujourd'hui). Je n'ai personnellement jamais rencontré en Rouergue de "praticien" entre 1550 et 1790 dans le domaine médical.

Dans les grandes villes (comme Toulouse hors du Rouergue mais ce doit être transposable au Rouergue), on trouvait souvent dans les actes d'un notaire donné la signature systématique d'un praticien qui s'avèrait ensuite souvent devenir le successeur du notaire, à l'arrêt d'activité de celui-ci, après achat de sa charge. Il travaillait déjà dans l'étude , comme salarié ou associé du notaire.

Dans les petits villages rouergats où il pouvait n'y avoir ni notaire ni avocat (malgré leur grand nombre à l'époque) ni procureur (l'actuel avoué), le praticien était une personne sachant lire et écrire et pouvant conseiller les autres habitants dans leurs demarches juridiques ou officielles.

Selon une autre source « Une approche un peu différente du métier de Praticien. Un certain Raymond FLAMENS demeurant à Castelsarrasin (82) est signalé comme "praticien" dans l'Acte de Naissance de son fils en 1825. Dans son acte de Mariage en 1821, il est maréchal-ferrant tout comme chacun de ses ascendants depuis 1700. En 1836, son neveu Bertrand, toujours de Castelsarrasin, est médecin-vétérinaire ce qui est somme toute assez logique dans la famille. Un effet aussi de la promotion sociale du 19éme siècle. En l'absence d'information j'ai donc toujours pensé que ce praticien était un vétérinaire peut-être sans l'être vraiment tout à fait. Les forgerons et autres maréchaux-ferrant ont de tous temps donné des soins aux bêtes qu'on leur menait. Pour l'anecdote, le neveu Bertrand est aussi appelé "artiste vétérinaire" dans un autre acte »

Bailli

On entend en général par ce mot, un officier chargé de rendre la justice dans un certain district appellé bailliage. Ce mot est formé de baile, vieux terme qui signifie gouverneur, du latin bajulus qui a la même signification.
Pasquier assûre que les baillis étoient originairement une sorte de subdélégués, que l'on envoyoit dans les provinces pour examiner si les comtes, qui étoient alors les juges ordinaires, rendoient exactement la justice. Loiseau rapporte plus vraisemblablement l'origine des baillis, à l'usurpation & à la négligence des grands seigneurs, qui s'étant emparés de l'administration de la justice, & étant trop foibles pour ce fardeau, s'en déchargerent sur des députés qu'on appella baillis. Ces baillis eurent d'abord l'inspection des armes & l'administration de la justice & des finances : mais comme ils abuserent de leur pouvoir, ils en furent insensiblement dépouillés, & la plus grande partie de leur autorité fut transferée à leurs lieutenans, qui étoient gens de robe : en France les baillis ont encore une ombre de leurs anciennes prérogatives, & sont considérés comme les chefs de leurs districts : c'est en leur nom que la justice s'administre ; c'est devant eux que se passent les contrats & les autres actes, & ce sont eux qui ont le commandement des milices. C'est de-là que les baillis d'Angleterre ont pris leur nom & leur office : comme il y a en France huit parlemens qui sont des cours suprèmes, des arrêts desquels il n'y a point d'appel ; & que dans le ressort de plusieurs parlemens ou de différentes provinces, la justice est rendue par des baillis ou du moins par leurs lieutenans : de même il y a en Angleterre différens comtés, dans lesquels la justice est administrée par un vicomte ou sherif, qui paroît vraisemblablement avoir été appellé bailli, & son district bailliage.

Le bailli dans l'origine étoit donc un seigneur, qui avoit dans l'étendue de son bailliage, l'administration de la justice, le commandement des armes & le maniement des finances. De ces trois prérogatives, il ne leur reste plus que le commandement du ban & de l'arriere-ban. Quant à l'administration de la justice, ce ne sont plus que des juges titulaires. Les sentences & les commissions s'expédient bien en leur nom : mais ce sont leurs lieutenans de robe qui rendent la justice. Les baillis des siéges particuliers ressortissans au bailliage général, ne sont proprement que les lieutenans de ceux-là.

On distingue de ces baillis royaux, les baillis seigneuriaux par la dénomination de hauts-justiciers. Quelques-uns de ceux-ci ressortissent aux bailliages royaux, lesquels ressortissent au parlement ; mais il y a des baillis hauts-justiciers qui ressortissent nuement au parlement, tels sont les baillis des duchés-pairies. (H)

Capitaine général des fermes du bas-Rouergue

Officier du corps des Employés des Fermes du Roy (appelés gabelous), corps chargé par les pouvoirs publics de l'époque de collecter le sel et autres denrées taxables. Les Fermes du Roy ont existé vers 1590 jusque 1791.