Eléments historiques pratiques

Age minimum pour le mariage

Durée du Service National

La valeur des choses

Différentes monnaies françaises

Ecu, Louis, Livre tournois :1266 St-Louis( un denier à l'écu = 4,13 gr d'or fin ; une livre Tournois = 8,271 gr d'or fin )

1385 Charles V ( crée un écu Couronné = 22 sous et 6 deniers = 4,08 gr d'or fin)
1419 Charles VI( crée l'écu Heaumé =5,59 gr d'or fin = 30 sous)
1473 Louis XI revient à l'écu ( 3,68 gr d'or fin = 28 sous 4 deniers)
1577 l'écu ( 3,2 gr d'or fin = 60 sous)
1602 HenriIV rétablit le système Livre-sous et deniers Tournois ( l'écu 3,2 gr d'or fin = 65 sous)
1615 Louis XIII porte l'écu à 75 sous
1641 Réforme monétaire le Louis remplace l'écu et l'écu d'argent
(dit Louis d'argent = 25 gr d'argent pur = 60 sous = 6,25 gr d'or fin)
1709 Louis XIV revient à la livre Tournois ( 1 livre tournois = 0,38 gr d'or fin)
1720 Louis XV ( 1 livre tournois = 0,31 gr d'or fin)
1785 Louis XVI ( 1 livre tournois = 0,29 gr d'or fin; 1 Livre = 4,45 gr d'argent pur)

Conversion en francs courants

Quelques éléments sur la valeur des choses avant la révolution

Testament du Marquis Louis de Fontanges du Chambon 14 avril 1785

Marie-Angélique de Fontanges conduite à la Cour de Versailles en 1676 devint la favorite de Louis XIV. Comblée de faveurs et présents, le Roi la fit Duchesse avec une pension de cent mille livres ( ~ 2,5 millions de francs 1999) annuelles. Elle mourut à la cour en 1681, elle n'avait pas vingt ans, en laissant une fortune conséquente à sa famille, le Marquis Louis de Fontanges était un de ses descendants. Il fut déchut de ses droits lors de l'abolition des privilèges, le Chambon son château fut brulé en 1793. Il mourut peu après.

• donne à son épouse Baronne de Layac 150 livres ( 2830 f 1999) pour qu'elle puisse faire dire chaque jour durant l'an de son décès des messes pour le repos de son âme, par tel prêtre qu'il lui plaira.
• donne à chacun de ses enfants légitimes: Jean Antoine son fils cadet, Juillette sa fille aînée, Louise Hélène sa fille cadette. La somme de vingt mille Livres ( 377000 f 1999).
• donne à son épouse au cas ou elle serait enceinte à son décès de un ou deux enfants la somme de vingt mille Livres par enfant payable au posthume.- donne à son épouse sa vie durant la légitime jouissance du revenu de sa terre et de sa baronnie de Fluviat d'une valeur de onze cent livres par année( 20735 f 1999).
• donne et lègue à Jeanne Bourzeix sa filleule et servante au présent château sa nourriture et son entretien sa vie durant tant en maladie qu'en santé et pendant le temps qu'elle sera en état de travailler et qu'elle restera vivante que des salaires lui soient payés (les miettes).

  Note de l'auteur : la livre de l'époque est égale à 18,85 f 1999. Les honoraires perçus par le notaire ( Jean-Baptiste Monanges) sont de 224 livres + la même somme pour l'enregistrement

Testament de Jean-Baptiste Monanges notaire sus nommé 1783 : donne à son épouse Marie Dellestable 150 livres pour faire donner des messes pour le repos de son âme et donne à sa nièce ( il n'a pas d'héritier) la somme de 10 000 livres ( 188500 f 1999) à son décès ainsi que les revenus de son étude.

Testament de Leger Monange journalier à Chirac  1786 : donne au curé de Chirac 10 livres pour dire des messes et donne à sa fille légitime et unique Catherine 700 livres (13000 f 1999)

Quelques éléments du niveau de vie de l'époque :

• le prix payé pour un fermage comprenant maison, grange, étable, jardin, prés, terres et patureaux était de 100 livres par an ainsi que 6 livres de beurre et autant de fromage et six chapons. ( soit 2800 f 1999)
• prix de vente d'un ensemble de terres à sarrazin, prés et le communal 150 livres
• le prix d'une brebis et son agneau 5 livres, une vache et son veau 40 livres ( soit 760 f 1999), une génisse et un taureau 45 livres
• un lit complètement équipé avec son chevet 10 livres
• un vaisselier et son buffet avec tiroirs et serrure 15 livres (soit 280 f 1999)

Les éléments précédents ont étés relevés sur les actes notariés de l'époque, les éléments monétaires sont issus des données communiquées par le service communication de la Banque de France.

Texte de Jean Monange - Février 2001

Age minimum

Age minimum au mariage, exigé par la Loi pour qu'un individu puisse contracter un mariage
Avant 1792 (Droit Canonique) : 12 ans pour les femmes. 14 ans pour les hommes.
Depuis Loi du 20 septembre 1792 : 13 ans pour les femmes. 15 ans pour les hommes.
Depuis Loi du 1er germinal an XII: 15 ans pour les femmes. 18 ans pour les hommes.

Age à partir duquel le consentement des parents n'est plus exigé
Ordonance de Blois en 1579 : 25 ans pour les femmes. 30 ans pour les hommes. 
Depuis Loi du 20 septembre 1792 : 21 ans pour les deux.
Depuis Loi du 1er germinal an XII : 21 ans pour les femmes. 25 ans pour les hommes. 
Depuis Loi du 21 juin 1907 : 21 ans pour les deux.
Depuis Loi du 5 juillet 1974 : 18 ans pour les deux.

Durée du Service militaire

Autres détails sur http://christian.sourdaine.free.fr/page06.htm

• 1793 Réquisition permanente sans limitation de durée
• 1802 5 ans ; conscription par tirage au sort; remplacement autorisé
• 1818 6 ans
• 1824 8 ans
• 1832 7 ans
• 1855 7 ans, pas de remplacement, mais possibilité d'exonération contre 2500 francs
• 1868 5 ans pour la moitié du contingent ( par tirage au sort ) et de 6 mois pour les autres. Remplacement autorisé
• 1872 Service obligatoire et universel de 5 ans, remplacement supprimé
• 1889 3 ans
• 1920 1 an
• 1923 18 mois
• 1935 18 mois ou 2 ans
• 1945 1 an ou 15 mois
• 1946 1 an
• 1950 18 mois, maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois pendant la guerre d'Algérie
• 1959 2 ans
• 1965 16 mois
• 1969 13 mois
• 1970 12 mois
• 1991 10 mois
• 2002 Disparition du service national

Déclaration des grossesses

Janvier 1780, le curé de la paroisse de Lassouts (Aveyron), certifie avoir satisfait à la lecture de l'édit concernant les femmes et filles de mauvaise vie. Le 31 décembre 1780, il certifie à nouveau avoir satisfait à la lecture de l'édit concernant la grossesse des femmes et filles de mauvaise vie. Quel est cet édit ?

En février 1556, Henri II a publié un édit aux termes duquel les filles célibataires enceintes sont tenues de déclarer leur grossesse auprès d'un officier ministériel, généralement un notaire, afin de ne pouvoir, ensuite se débarrasser impunément de leur nourrisson. Édit du roi Henri II qui prononce la peine de mort contre les filles qui ayant cachée leur grossesse et leur accouchement, laissent périr leurs enfans sans recevoir le baptême ...

" .... Et estant düement avertis d'un crime très énorme & exécrable en nostre Royaume, qui est, que plusieurs femmes ayant conceu enfant par moyens déshonnettes ou autrement, déguisent, occultant et cachant leurs grossesses, sans en rien découvrir et déclarer; Et avenant le temps de leur part, & délivrance de leur fruit, occultement s'en délivrent puis le suffoquent,meurdrissent, & autrement suppriment, sans leur avoir fait impartir le Saint Sacrement de Baptême. Ce faict les jettent en lieux secrets & immundes, ou enfouïssent en terre profane, les privans par tel moyen de la sépulture coutumière des chrétiens......"

Cet Edit sera repris en 1585 par le roi Henri III.

Le 26 février 1708 une déclaration de Louis XIV ordonna aux filles non mariées et aux veuves qui attendaient un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort. Les femmes enceintes n'avaient pas l'obligation de nommer l'auteur de leur état. Si elles le faisaient, mention en était portée dans l'acte.

Le curé de chaque paroisse était tenu d'en faire rappel de "3 mois en 3 mois" (sic) à la messe dominicale. Les documents trouvés ne sont pas rares, l'inscrire sur les registre était aussi une façon de se protéger contre d'éventuelles poursuites.

Pour ce qui arrive aux filles-mère n'ayant pas fait cette déclaration : http://perso.wanadoo.fr/j.marchal/anecdotes/petitehist.html

Texte de J. Marchal

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